Aller au contenu
STAKRN Education Parlons projet
Programme 08 · 6 h 40

Droit, conformité et gouvernance.

Licence d'un jeu pour un tournoi, droits d'image, données des apprenants, contrats et marchés publics : ce programme rend le cadre lisible pour les non-juristes.

Durée
6 h 40dans le socle commun, en libre accès
Modules
4et 16 cours de 20 à 30 minutes
Langues
FR · EN · EScontenus natifs, 35+ langues d'interface
Preuve
Badgepar module, et attestation vérifiable
L'essentiel

Ce que couvre le programme.

Organiser un tournoi, diffuser des contenus, traiter des données ou répondre à un appel d'offres : le secteur a ses règles, souvent fixées par les éditeurs eux-mêmes.

  • La propriété intellectuelle : licences et autorisations de tournoi, droits d'image, règlements de compétition ;
  • les données et le RGPD : données d'apprentissage, consentement, mineurs, tableaux de bord conformes ;
  • les contrats et achats B2B : licences multi-utilisateurs, sous-traitance, droits d'auteur, marchés publics ;
  • la gouvernance qualité : objectifs, évaluations, traçabilité, accessibilité, amélioration continue.
Modules et cours

4 modules, 16 cours.

Des micro-cours de 20 à 30 minutes, chacun conclu par un quiz.

  • Module 1 · 1 h 40

    Propriété intellectuelle et rôle des éditeurs

    • Jeux, licences et autorisations de tournoi
    • Droits d'image et contenus diffusés
    • Règlements de compétition
    • Cas limite : sponsor, jeu et public mineur
  • Module 2 · 1 h 40

    Données, RGPD et analytics

    • Bases RGPD pour une plateforme LMS
    • Données d'apprentissage et LRS
    • Consentement, mineurs et droits des personnes
    • Tableau de bord conforme
  • Module 3 · 1 h 40

    Contrats et achats B2B

    • Contrat de formation et conditions générales
    • Licences B2B et accès multi-utilisateurs
    • Sous-traitance, intervenants et droits d'auteur
    • Marchés publics et devis
  • Module 4 · 1 h 40

    Gouvernance qualité et amélioration continue

    • Objectifs, evaluations et preuves
    • Traçabilité, satisfaction et amélioration continue
    • Accessibilité et handicap
    • Structurer une démarche qualité
À quoi ça sert

Ce que vos apprenants en retirent.

  • Organiser dans les règles

    Savoir ce qu'un éditeur autorise avant de lancer un tournoi ou de diffuser des contenus.

  • Sécuriser un achat

    Lire un contrat de licence, cadrer une sous-traitance, répondre à un marché public.

  • Dialoguer avec les juristes

    Poser les bonnes questions à vos services juridiques, achats ou conformité.

Dans le parcours

Programme 8 sur 8, 6 h 40.

Ce programme fait partie du socle commun. Le socle commun est une base de connaissances en libre accès pour chaque apprenant. Il n'a rien d'obligatoire : chacun y puise selon ses besoins. La vraie valeur de la plateforme, ce sont les 40 heures que nous créons pour votre école ou votre organisation.

Il est accessible sur la plateforme LMS à vos couleurs ou dans votre LMS au format SCORM. Programme suivant : Fondamentaux du jeu vidéo et de l'esport.

Vos 40 heures sur mesure peuvent prolonger ce programme. Parlons de vos besoins.

Construire mes 40 heures →
Questions fréquentes

Vos questions

Faut-il être juriste ?

Non. Le programme s'adresse aux non-juristes qui organisent, achètent ou pilotent des projets.

Le programme remplace-t-il un conseil juridique ?

Non. Il donne les repères pour comprendre le cadre et poser les bonnes questions à vos conseils.

Le contenu suit-il l'évolution des textes ?

Oui. Le programme est revu au moins une fois par an, et à chaque évolution importante du cadre.

Contact

Recevez le détail.

Objectifs de chaque cours, exemples de quiz, et des idées de modules sur mesure pour aller plus loin. Réponse sous 48 h ouvrées.

hello@stakrn.com
Votre besoin

Programme détaillé →